ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente
Les présentent conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.mountain-gallery.com . Un service de commerce édité par la Société SARL For Home.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
ARTICLE 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4 - Prix
La SARL For Home, éditrice de Mountain–gallery.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 - Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par chèque : en utilisant le bon de commande disponible sur le site www.mountain-gallery.com
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- En ligne, par carte bancaire : (CB, VISA, MASTERCARD...).
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par notre prestataire. Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu, ni stocké par mountain-gallery.com.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Défaut de paiement :
La SARL For Home, éditrice de Mountain-gallery.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de mountain-gallery.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 6 - Expédition et livraison
Les produits achetés sur mountain-gallery.com sont livrables partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Expédition : Dès réception du règlement, l'objet est emballé soigneusement, l'envoi se fait à l'adresse que vous nous avez communiquée.
Délais de livraison : L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, d'expédition et d'acheminement, auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste/ Chronopost/transporteur). Le colissimo recommandé vous permet de suivre l'objet sur internet, vous êtes avisé de la date départ.
Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de livraison : Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur Le bon de commande.
Du colis à la livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des artistes et transmettre une copie de ce courrier à SARL For Home - mountain-gallerie.com - SAV Service Client - 1295 Route des Riondes - 74220 LA CLUSAZ (France). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de la marchandise ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
ARTICLE 7 - Responsabilités
Mountain-gallery.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Mountain-Gallery.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de mountain-gallery.com
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ dans nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner le produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner l'objet : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par mountain-gallery.com : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine. L'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir, ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par nos soins.
ARTICLE 9 - Garanties et service après vente
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de mountain-gallery.com par e-mail contact@mountain-gallery.com ou par télécopie (33)04.50.02.65.02, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - Dispositions informatiques et liberté
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@mountain-gallery.com . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : SARL For Home - Mountain gallery Service client - 1295 Route des Riondes - 74220 LA CLUSAZ (France)
ARTICLE 11 - Coordonnées de la Société
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